Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et des services Konclav (« le Service »), édités par Kévin Perret (« Konclav », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'association cliente et ses utilisateurs (« vous ») acceptent les présentes CGU.
2. Description du Service
Konclav est un intranet privé pour associations : gestion de tâches et de validations, agenda partagé, base documentaire, annuaire des membres, suivi des cotisations, notes de frais, sondages, assemblées et notifications. Le Service est fourni sous forme d'application mobile (iOS et Android) adossée à un hébergement en Union européenne.
3. Accès et compte
- L'accès au Service nécessite un abonnement souscrit par une association et un compte créé par un administrateur de celle-ci. Il n'existe pas d'inscription publique.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- L'association est responsable de la gestion des comptes de ses membres (création, attribution des rôles, désactivation).
4. Tarifs et facturation
- Le Service est facturé 4 CHF par membre actif et par mois, avec un forfait minimum de 39 CHF par mois, en CHF. Est considéré comme « membre actif » tout membre disposant d'un compte actif durant le mois facturé.
- Un essai gratuit de 14 jours (sans carte bancaire) est proposé ; à son terme, en l'absence de souscription de votre part, aucun montant n'est dû et aucune relance n'est effectuée.
- La facturation est mensuelle, par facture réglée par virement bancaire. L'éditeur n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est facturée ; aucune donnée de carte bancaire n'est traitée par l'éditeur.
- Les prix s'entendent nets, sans TVA.
- Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis raisonnable.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas saisir de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- en tant qu'association, respecter vos obligations de responsable du traitement vis-à-vis de vos membres (information, base légale, consentement le cas échéant, notamment pour les mineurs et les données sensibles) ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder aux données d'autres associations.
6. Propriété intellectuelle et propriété des données
- Le Service, son code, sa marque et son design demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
- Les données saisies par l'association demeurent la propriété de celle-ci. Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploitons que pour fournir le Service.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données de ses membres, l'association agit comme responsable du traitement et Konclav comme sous-traitant ; un contrat de sous-traitance des données est mis à la disposition des associations.
8. Disponibilité et responsabilité
- Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents, force majeure, défaillance d'un prestataire d'hébergement).
- Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le total des montants payés au cours des douze (12) derniers mois. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte d'exploitation, etc.).
- Il appartient à l'association de procéder à ses propres exports/sauvegardes des données importantes.
9. Résiliation
- L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées.
- À la fin du contrat, les données de l'association sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
- Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave des présentes CGU.
10. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable et for
- Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
- Le for exclusif est fixé à Sion (canton du Valais), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
