Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Konclav : application mobile (iOS et Android) et site web konclav.ch.

En accédant au Service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté ces CGU sans réserve.

1. Éditeur du Service

[À COMPLÉTER — informations légales de l’entité éditrice, ex. :]

Konclav, éditée par l’Association Mystéria
[Adresse postale complète], Suisse
Email : contact@konclav.ch
[N° IDE si applicable]

2. Description du Service

Konclav est une plateforme d’intranet privé destinée aux associations et organisations à but non lucratif. Elle permet à chaque organisation cliente de :

gérer des tâches collaboratives
organiser un calendrier d’événements avec inscription (RSVP)
maintenir une base de connaissance partagée (documents, liens)
tenir un annuaire des membres
gérer cotisations et notes de frais
recevoir des notifications

Le Service fonctionne en mode multi-tenant cloisonné : chaque organisation dispose de son propre espace, totalement isolé des autres organisations clientes.

3. Accès au Service

3.1 Pas d’inscription publique

Le Service est réservé aux membres d’une organisation cliente de Konclav. Il n’existe aucune inscription publique. Les comptes utilisateurs sont créés exclusivement par les administrateurs de chaque organisation.

3.2 Compte personnel

Ton compte est strictement personnel. Tu t’engages à :

conserver tes identifiants confidentiels
ne pas partager ton compte avec un tiers
nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée (support@konclav.ch)
maintenir tes informations à jour

3.3 Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application (onglet Profil > Supprimer mon compte). Voir la politique de confidentialité pour les détails sur la rétention des données.

4. Règles d’usage

Tu t’engages à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des autres utilisateurs. Il est strictement interdit de :

publier du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, harcelant ou pornographique
usurper l’identité d’un tiers
collecter des données d’autres utilisateurs sans leur consentement
tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
automatiser des requêtes (scraping, bots) sans accord écrit préalable
introduire des virus, malwares ou autre code malveillant
utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de ton compte par l’administrateur de ton organisation ou par l’éditeur du Service.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu publié par les utilisateurs

Le contenu que tu publies (tâches, commentaires, photos, documents, etc.) reste ta propriété ou celle de ton organisation. Tu accordes à l’éditeur du Service une licence non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, afficher et transmettre ce contenu aux autres membres de ton organisation, uniquement dans le but de fournir le Service.

5.2 Logiciel et marque

L’application Konclav, son code, son design, son nom et son logo sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service accessible 24/7. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour :

maintenance planifiée (annoncée à l’avance dans la mesure du possible)
intervention d’urgence (correction de bug critique, incident de sécurité)
défaillance d’un prestataire tiers (Supabase, Apple, Google, opérateur télécom)

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité continue, d’absence d’erreur ou d’adéquation à un usage particulier.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur du Service ne pourra être tenu responsable :

des contenus publiés par les utilisateurs
des pertes de données dues à un mauvais usage de l’application
des dommages indirects (perte d’opportunité, atteinte à la réputation, etc.)
des conséquences d’une interruption du Service due à un cas de force majeure ou à un tiers (panne réseau, attaque informatique externe, etc.)

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave de l’éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page indique la version courante. En cas de modification substantielle, nous t’en informerons par email ou via une notification dans l’app. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier ton accès au Service en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf en cas de violation manifestement illégale ou mettant en péril la sécurité du Service, où la suspension peut être immédiate).

L’organisation cliente peut également résilier son contrat avec Konclav, ce qui entraîne la fin de l’accès au Service pour ses membres.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de [À COMPLÉTER — canton du siège de l’asso, ex. Vaud], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@konclav.ch
Adresse postale : [À COMPLÉTER]

Conditions d utilisation